Politique de confidentialité — Extension MinutesPlus

Dernière mise à jour : 23 avril 2026

1. Présentation

L'extension Chrome MinutesPlus est un outil complémentaire à l'application MinutesPlus (minutesplus.ca), développé pour le Bureau Horizon arpenteurs-géomètres. Elle automatise la navigation sur des sites gouvernementaux (Registre Foncier, RCI, glissement de terrain, zone humide, géoïde HT2_0) afin d'accélérer la gestion des dossiers d'arpentage. Cette extension est destinée à un usage interne et n'est pas conçue pour le grand public.

2. Données collectées

L'extension ne collecte aucune donnée personnelle de façon permanente. Elle ne conserve aucune information au-delà de la durée d'une session d'automatisation. Les données transitant par l'extension (coordonnées, numéro de lot, captures d'écran cartographiques) sont transmises exclusivement à l'application MinutesPlus (minutesplus.ca) à laquelle l'utilisateur est connecté, et à aucun autre tiers.

3. Utilisation des permissions

4. Traitement des données

Les données accessibles via les permissions de l'extension (onglets ouverts, URL des pages gouvernementales, résultats extraits des formulaires) sont utilisées exclusivement pour automatiser la navigation et transmettre les résultats à l'application MinutesPlus en temps réel. Aucun traitement analytique, publicitaire ou commercial n'est effectué sur ces données. Le traitement se déroule entièrement dans le navigateur de l'utilisateur.

5. Stockage des données

L'extension utilise le stockage local du navigateur (chrome.storage) uniquement pour conserver de façon temporaire les informations de session nécessaires au déroulement des étapes d'automatisation (ex : coordonnées d'un lot en cours de traitement). Ces données sont effacées à la fin de chaque opération. Aucune donnée n'est stockée sur des serveurs externes ni conservée de manière permanente.

6. Partage des données

Aucune donnée utilisateur n'est vendue, partagée ou transférée à des tiers. Les seules communications réseau effectuées par l'extension sont les requêtes vers les sites gouvernementaux listés dans les permissions et vers l'application MinutesPlus (minutesplus.ca) à laquelle l'utilisateur est connecté.

7. Responsable des données

Le responsable du traitement des données est Olivier Cléroux, Bureau Horizon arpenteurs-géomètres.

8. Droits des utilisateurs

Puisque l'extension ne conserve aucune donnée personnelle de façon permanente, les droits d'accès, de correction et de suppression prévus par la Loi 25 (Québec) ne s'appliquent pas dans le cadre de son utilisation. Pour toute question à ce sujet, contactez-nous à oli.cle123@gmail.com.

9. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. L'utilisation continue de l'extension après toute modification vaut acceptation de la politique mise à jour.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, contactez-nous par courriel à oli.cle123@gmail.com.